REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS

Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

Atlas NewCo, société par actions simplifiée au capitale de 100 000€ dont le siège est situé à la Source - 01300 Chazey-Bons, immatriculé au RCS BOURG-EN-BRESSE B 809 018 765. Atlas NewCo organise un jeux concours sans obligation d'achat ouvert du 04/12/2023 à 10h au 18/12/2023 à 16h00.

Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par Atlas NewCo à sa clientèle.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, cliente ou non de l’entreprise Atlas, salariée ou non du Réseau Atlas Home.

Cependant, les personnels d’Atlas NewCo ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours, ne peuvent participer au jeu-concours.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. La participation est strictement nominative et le participant ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement.

Article 3 - COMMENT PARTICIPER

La participation au jeu s'effectue en :

• Se connectant sur son compte Facebook. Si la personne n’a pas de compte, elle devra se créer un compte Facebook puis se connecter à celui-ci.

• Se rendre sur le compte Facebook Atlas Home à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/profile.php?id=61552192181594 du lundi 04 décembre 2023 à 10H00 au lundi 18 décembre 2023 à 16h00 inclus.

• Liker la publication Facebook du jeux concours sur le compte Atlas Home

• Dire quel est son style de déco préféré

• Mentionner deux ami(e)s en commentaires sur la photo publiée par Atlas Home avec qui la personne souhaite partager une journée shopping chez Atlas Home.

Un tirage au sort et l’annonce du gagnant auront lieu le 19 décembre 2023.

Durée du jeu-concours :

Le jeu se déroulera sur le réseau social Facebook du compte Atlas Home  du 04/12/2023 à 10h au 18/12/2023 à 16h00.

Les participants peuvent jouer 24 heures sur 24, en se connectant sur la page https://www.facebook.com/profile.php?id=61552192181594 via un navigateur Internet standard. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques-mêmes de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les participants sont informés que le jeu concours dont il s’agit est associé, géré ou sponsorisé par l’entreprise Atlas NewCo.Les données personnelles collectées sont destinées à la sociéte organisatrice et non à Facebook.

Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS

 

À l’issue de la période de jeu, le gagnant tiré au sort le 19 décembre 2023 à 16h00 remportera un bon d’achat de 500€. Ce bon d’achat sera utilisable uniquement dans les points de ventes physique Atlas Home et ne pourra pas être utilisé sur le site internet : https://www.meublesatlas.fr/. Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contreparti numéraire. Il devra être accepté tel quel. Le gagnant sera d’abord annoncé le 19/12/2023 sur la page Facebook Atlas Home, puis contacté individuellement, par la messagerie Facebook à la disposition de la Société Organisatrice.

Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivant le jour où il a été contacté et a été informé être gagnant, ne sera plus autorisé à réclamer son gain.

 

Article 5 - RESPONSABILITES

Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité Atlas NewCo, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.

Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepte expressément que Atlas NewCo ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre),de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. Atlas Home décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé aux gagnants à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

En aucun cas Atlas NewCo ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Atlas NewCo ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Atlas NewCo ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition de la dotation ne permettant pas aux gagnants d’en profiter pleinement. Atlas NewCo n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vol de la dotation acheminée par voie postale.

Atlas NewCo se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 6 – PROTECTION DES DONNÉES

Atlas NewCo, société organisatrice et responsable de traitement, recueille des données à caractère personnel concernant les participants et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les informations nominatives sont recueillies à des fins de détermination des gagnants du jeu- concours et d’envoi des dotations dans le cadre de la participation au jeu concours « » sont obligatoires. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient les supprimer avant la date de fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

Plus précisément, il s’agit des données d’inscription nécessaires à la prise en compte de la participation, à savoir : leur pseudo Facebook

Dans le cas où le participant est déclaré gagnant du jeu concours, il s’agit uniquement des données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : Nom et adresse postale

Le gagnant autorise expressément Atlas NewCo à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir l’initiale de leur pseudo Facebook, leur prénom

Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu. Elles seront uniquement destinées à la société organisatrice.

Elles demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans consentement préalable explicite du participant.

Les données personnelles seront conservées par la société organisatrice pendant 1 mois à compter de la fin du jeu et la distribution effective des lots pour la société organisatrice et 1 mois pour la société.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : 78 Route de Contrevoz, ZA de Penaye Lieu-dit La Source, 01300 Chazey-Bons

Article 7 - RESERVE

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandé.

Article 8 - FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Toute participation au jeu-concours à l’aide de création de comptes multiples sera in

Article 9 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi fra

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé́, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Bourg en Bresse.